Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18/08/2026

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet de Projet Kadré sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

Projet Kadré accorde une importance particulière au respect de la vie privée et s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Projet Kadré
Dirigé par M. Kévin DENONIN
42 B CHEMIN DE ROBINSON
26000 VALENCE – France

E-mail : kevin@projetkadre.fr
Téléphone : 06 85 63 89 63

2. Données personnelles collectées

Le site propose un formulaire de contact permettant aux visiteurs de prendre contact avec Projet Kadré.

Dans ce cadre, les données susceptibles d’être collectées sont :

  • nom ;

  • adresse e-mail ;

  • numéro de téléphone, lorsque celui-ci est renseigné ;

  • nature du projet ;

  • toute information complémentaire librement renseignée par l’utilisateur dans son message.

Les informations communiquées dans le cadre du formulaire doivent être limitées aux éléments nécessaires à la prise de contact et à l’étude de la demande.

L’utilisateur est responsable des informations personnelles concernant lui-même ou des tiers qu’il choisit éventuellement de communiquer dans le contenu de son message.

3. Finalités du traitement

Les données transmises via le formulaire de contact sont utilisées afin de :

  • répondre aux demandes adressées à Projet Kadré ;

  • comprendre la nature et les caractéristiques du projet présenté ;

  • reprendre contact avec l’utilisateur lorsque cela est nécessaire ;

  • assurer le suivi des échanges avec les personnes ayant pris contact avec l’entreprise ;

  • permettre, le cas échéant, l’établissement d’une proposition commerciale ou la préparation d’une prestation.

Les données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale étrangère à la demande initiale, sauf consentement ou autre base juridique permettant un tel traitement.

4. Base juridique du traitement

Le traitement des données transmises volontairement via le formulaire de contact repose principalement sur les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, lorsque sa demande porte sur un projet ou une éventuelle prestation.

Lorsque cette base juridique n’est pas applicable, le traitement peut reposer sur l’intérêt légitime de Projet Kadré à répondre aux demandes qui lui sont adressées et à assurer le suivi de ses échanges professionnels.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Les champs nécessaires à la prise de contact sont signalés comme obligatoires dans le formulaire lorsqu’ils le sont.

Le numéro de téléphone est facultatif. L’absence de renseignement de celui-ci n’empêche pas l’envoi d’une demande par l’intermédiaire du formulaire.

La communication d’informations complémentaires dans le message reste facultative.

6. Destinataires des données

Les données transmises via le formulaire sont principalement destinées à M. Kévin DENONIN, dirigeant de Projet Kadré, afin de lui permettre de répondre aux demandes reçues.

Les données peuvent également être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et à la transmission des messages, notamment :

  • o2switch, en tant que prestataire d’hébergement du site ;

  • les outils et services techniques nécessaires au fonctionnement du formulaire et du site internet.

Projet Kadré ne vend ni ne loue les données personnelles collectées à des tiers.

7. Hébergement des données

Le site est hébergé par :

o2switch
France

L’hébergement technique du site peut entraîner le traitement de certaines données nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la maintenance du service.

8. Conservation des données

Les données transmises dans le cadre d’une demande de contact sont conservées pendant une durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation avec la personne concernée.

Lorsqu’aucune relation commerciale ou contractuelle n’est engagée à la suite d’une demande, les données relatives à un prospect sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée à cette finalité, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables.

Lorsqu’une relation contractuelle est établie, certaines données peuvent être conservées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales et à la gestion de la relation contractuelle.

9. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son bon fonctionnement, à sa sécurité ou à certaines fonctionnalités techniques.

Certains cookies ou traceurs peuvent également être utilisés à des fins de mesure d’audience ou pour d’autres fonctionnalités. Leur utilisation et les conditions dans lesquelles ils peuvent être déposés dépendent de leur nature et de leur configuration.

Lorsqu’un consentement est légalement requis, celui-ci est recueilli préalablement au dépôt ou à la lecture des traceurs concernés.

Les utilisateurs peuvent également configurer leur navigateur afin de contrôler ou limiter l’utilisation des cookies.

10. Sécurité des données

Projet Kadré met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation.

Le site bénéficie notamment de dispositifs de sécurité et de protection destinés à limiter les risques liés à son fonctionnement technique.

Toutefois, aucune transmission ou conservation de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.

11. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par le RGPD, de droits sur ses données personnelles, notamment :

  • un droit d’accès à ses données ;

  • un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

  • un droit à l’effacement de ses données dans les conditions prévues par la réglementation ;

  • un droit à la limitation du traitement dans certains cas ;

  • un droit d’opposition à certains traitements ;

  • un droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter Projet Kadré à l’adresse suivante :

kevin@projetkadre.fr

Projet Kadré pourra demander certains éléments permettant de vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire pour protéger les données personnelles concernées.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si, après avoir contacté Projet Kadré, une personne estime que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

La CNIL constitue l’autorité française compétente en matière de protection des données personnelles.

13. Absence de décision automatisée

Les données transmises via le site ne font pas l’objet d’une prise de décision entièrement automatisée ni d’un profilage produisant des effets juridiques ou affectant significativement l’utilisateur.

14. Évolution de la présente politique

Projet Kadré peut être amené à modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur cette page est la version en vigueur au moment de sa consultation.