Mentions légales
Dernière mise à jour : 18/08/2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Projet Kadré
Entreprise individuelle
Dirigée par M. Kévin DENONIN
Adresse professionnelle :
42 B CHEMIN DE ROBINSON
26000 VALENCE – France
Téléphone : 06 85 63 89 63
E-mail : kevin@projetkadre.fr
SIREN : [à compléter]
SIRET : [à compléter]
Code APE : [à compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter si applicable]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
M. Kévin DENONIN, dirigeant de Projet Kadré.
3. Conception et réalisation du site
Le présent site internet a été conçu et réalisé par :
NAVIS – Établissement privé inscrit au RNE de Romain SANFILIPPO
SIRET : 108 219 882 00017
NAVIS intervient en qualité de prestataire de services chargé de la conception, de la réalisation et de l’intégration du site internet pour le compte de Projet Kadré.
La réalisation technique du site par NAVIS ne confère pas à NAVIS la qualité d’éditeur du site. L’exploitation et la responsabilité éditoriale du site relèvent de Projet Kadré.
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
O2Switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
Téléphone : 04 44 44 60 40
O2Switch est un hébergeur web français. Les données d’hébergement sont notamment localisées dans des centres de données situés à Clermont-Ferrand.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, icônes, mises en page et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Projet Kadré ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs ayants droit.
Les éléments graphiques, techniques et éditoriaux créés spécifiquement dans le cadre de la réalisation du site par NAVIS sont soumis aux conditions de cession et d’utilisation prévues entre Projet Kadré et NAVIS.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site ou de ses éléments est interdite.
6. Responsabilité
Projet Kadré s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises et actualisées que possible.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Projet Kadré ne saurait être tenu responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation du site, de son indisponibilité temporaire ou de dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté.
Les éventuels problèmes liés à l’hébergement, aux infrastructures techniques ou aux services fournis par des prestataires tiers relèvent de la responsabilité des prestataires concernés, dans les limites de leurs propres obligations.
7. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles effectués par l’intermédiaire du site sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.
Cette politique précise notamment les données collectées, les finalités des traitements, les destinataires, les durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées.
8. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à certaines fonctionnalités techniques.
Les modalités relatives à l’utilisation éventuelle de cookies et de traceurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis par la réglementation applicable, celui-ci est recueilli conformément aux règles en vigueur.
9. Médiation de la consommation
Lorsque Projet Kadré conclut des contrats avec des consommateurs, ces derniers peuvent, sous réserve de remplir les conditions applicables, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise en cas de litige non résolu directement avec Projet Kadré.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]
Nom : [nom du médiateur]
Adresse : [adresse]
Site internet : [site internet]
Cette rubrique sera complétée dès que Projet Kadré aura choisi et rejoint un dispositif de médiation de la consommation.
10. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable avant toute démarche contentieuse.
Les règles relatives à la compétence des juridictions applicables aux éventuels litiges sont celles prévues par la législation française.